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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAETAN MORIN EDITEUR
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INTERVENTIONS PSYCHO-SOCIALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERVENTIONS PSYCHO-SOCIALES
GAETAN MORIN EDITEUR S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99798026
Date de dépôt :
11/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2009

Présentation de la marque INTERVENTIONS PSYCHO-SOCIALES

Déposée le 11 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAETAN MORIN EDITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERVENTIONS PSYCHO-SOCIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAETAN MORIN EDITEUR domicilié(e) 105 rue Jules Guesde, 92532 LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAETAN MORIN EDITEUR - France.

La marque INTERVENTIONS PSYCHO-SOCIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERVENTIONS PSYCHO-SOCIALES est expirée depuis le 11 juin 2009.

GAETAN MORIN EDITEUR a également déposé les autres marques suivantes : DES PENSEES ET DES ACTES EN SANTE MENTALE , INTERVENTIONS PSYCHO-SOCIALES , SUPPORT IUT , PERTINENCE-IMPERTINENCE


GAETAN MORIN EDITEUR S.A.R.L. - 105 rue Jules Guesde, 92532 LEVALLOIS PERRET - France


GAETAN MORIN EDITEUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

. produit d'imprimerie (livre, revue) . service d'édition de (livres).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.